1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits dérivés (t-shirts, chapeaux, etc.) proposés par l’ASSOCIATION DES CAVALIERS DE DUMBEA sur le site www.acd-yalaranch.nc.
2. Produits
Les produits proposés sont décrits avec la plus grande précision possible. Les photographies sont fournies à titre illustratif et ne constituent pas un engagement contractuel.
3. Prix
Les prix affichés sont exprimés en Francs Pacifique (XPF) toutes taxes comprises. L’association se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
4. Commande
Le client peut passer commande via le site internet. La validation de la commande vaut acceptation sans réserve des présentes CGV.
5. Paiement
Le paiement s’effectue exclusivement par virement bancaire ou chèque. Les coordonnées bancaires ou l’ordre du chèque sont communiqués au moment de la validation de la commande. La commande n’est considérée comme définitive qu’après réception et encaissement du règlement.
6. Livraison
Les produits sont remis en main propre lors des activités de l’association ou livrés selon les modalités précisées lors de la commande. Les délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la disponibilité des stocks.
7. Droit de rétractation
Conformément à la réglementation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception des produits. Les articles doivent être retournés neufs et dans leur emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du client.
8. Responsabilité
L’association ne saurait être tenue responsable de tout dommage résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
9. Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont traitées conformément à la politique de confidentialité du site.
10. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit applicable en Nouvelle-Calédonie. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le litige sera porté devant les juridictions compétentes.